Vous accédez à la procédure de prise de rendez-vous en ligne pour une visite médicale auprès de la Commission de Gap.
La prise de rendez-vous est exclusivement réservée aux usagers domiciliés dans le département des Hautes-Alpes.
Si vous êtes dans l’impossibilité de vous présenter à la date choisie, vous devez annuler le rendez-vous pour éventuellement en solliciter un nouveau.
Les médecins de la commission médicale se réservent la possibilité de demander des examens complémentaires.
En cas d’absence non excusée, vos droits à conduire pourront être suspendus.
La commission médicale est compétente si :
IMPORTANT : L'avis médical n'autorise pas à conduire.
Mentions légales (CNIL : Commission nationale de l'informatique et des libertés) :
Les informations recueillies au cours de cette procédure visant à l'obtention d'un rendez-vous concernant une demande de passage devant la commission médicale du permis de conduire sont à l'usage exclusif de la préfecture et sont utilisées à des fins de communication.
Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent que vous pouvez exercer en vous adressant à :
Préfecture des Hautes-Alpes
28 rue Saint Arey
05011 GAP CEDEX
La préfecture des Hautes-Alpes se réserve le droit d'annuler un rendez-vous. Dans ce cas, vous recevrez une notification par courrier électronique.