Les services de l'État
dans les Hautes-Alpes

Vous accédez à la procédure de prise de rendez-vous en ligne pour une visite médicale auprès de la Commission de Gap.

La prise de rendez-vous est exclusivement réservée aux usagers domiciliés dans le département des Hautes-Alpes .

• Vous devez avoir une adresse de messagerie électronique valide.
• Vous devez également renseigner votre nom et votre date de naissance ainsi qu'un numéro de téléphone afin que votre demande soit effective.
• Le calendrier qui vous est proposé vous permet de choisir la date et l'horaire de votre rendez-vous.

• Dès votre horaire choisi, vous recevrez automatiquement un message électronique, il vous appartiendra alors de confirmer  votre réservation pour que celle-ci soit réellement effective.

Attention : Dès que vous aurez validé un créneau horaire pour la prise de rendez-vous, vous recevrez un message électronique (email) de confirmation. Vous disposerez alors de 10 minutes pour confirmer ce rendez-vous en cliquant sur le lien présent dans le message électronique (email) À défaut, votre prise de rendez-vous sera automatiquement annulée

• Un nouveau message électronique vous sera alors adressé comportant votre convocation qu'il vous appartiendra de présenter le jour du rendez-vous à la commission médicale.

Attention : sur la convocation est indiquée précisément la liste des documents à fournir obligatoirement  lors de l’examen médical.

Si vous êtes dans l’impossibilité de vous présenter à la date choisie, vous devez annuler le rendez-vous pour éventuellement en solliciter un nouveau.

Les médecins de la commission médicale se réservent la possibilité de demander des examens complémentaires.

En cas d’absence non excusée, vos droits à conduire pourront être suspendus.

La commission médicale est compétente si :

• Cas 1 : Mon permis de conduire est suspendu pour une infraction liée à la consommation d’alcool ou/et de stupéfiants.
• Cas 2 : Je sollicite la prorogation (renouvellement) de mon permis de conduire dont la validité arrive à échéance suite à une mesure de suspension ou d’annulation liée à la consommation d’alcool et/ou de stupéfiants.
• Cas 3 : Je suis candidat au permis de conduire, après annulation ou invalidation de mon permis, résultant d’infractions liées à la consommation d’alcool et/ou de stupéfiants.
• Cas 4 : Le médecin qui m'a reçu en médecine de ville (cabinet médical) demande l'examen de mon dossier en commission médicale.

IMPORTANT : L'avis médical n'autorise pas à conduire.

Mentions légales (CNIL  : Commission nationale de l'informatique et des libertés) :

Les informations recueillies au cours de cette procédure visant à l'obtention d'un rendez-vous concernant une demande de passage devant la commission médicale du permis de conduire sont à l'usage exclusif de la préfecture et sont utilisées à des fins de communication.

Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent que vous pouvez exercer en vous adressant à :

Préfecture des Hautes-Alpes

28 rue Saint Arey

05011 GAP CEDEX

La préfecture des Hautes-Alpes se réserve le droit d'annuler un rendez-vous. Dans ce cas, vous recevrez une notification par courrier électronique.